JORF n°204 du 4 septembre 1990

Arrêté du 21 août 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 21 août 1990, la charge de courtier interprète et conducteur de navires au port de Nantes exercée par M. Pinault (Louis) est supprimée.