Décide:
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JORF n°204 du 4 septembre 1990
Décision n°90-671 du 20 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-69 du 3 mars 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulouse et Blagnac;
Vu l'accord donné les 21 juin et 2 juillet 1990 par le maire de Toulouse et par le maire de Blagnac pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-69 du 3 mars 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" 5="" 18="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 8);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" tlt="" r.t.l.-tv="" 10);="" planète="" 11);="" sport="" 12);="" j="" et="" ciné="" spectacle="" 13);="" c'était="" hier="" humour="" 14);="" mtv="" 15);="" bbc="" europe="" 16);="" tve="" 17);="" 18);="" worldnet="" 19),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" 9.="" <<la="" distribution="" du="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" disposition="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" autorisée,="" pour="" une="" durée="" douze="" mois,="" distribuer="" en="" alternance="" programmes="" sat="" rai="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET