Décide:
1 version
JORF n°204 du 4 septembre 1990
Décision n°90-690 du 20 juillet 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-313 (59-033) du 26 juillet 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pevèle;
Vu la demande adressée le 19 juin 1990 par l'Association pour la diffusion de l'audiovisuel du Pevèle et du Melantois (Adapem);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 juillet 1988, les mots <<radio pevèle="">> sont remplacés par les mots <<fréquence métropole="">>.</fréquence>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET