Arrête:
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JORF n°204 du 4 septembre 1990
Arrêté du 21 août 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 modifiant le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984;
Vu l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux,
Art. 1er. - Au vu des résultats des élections des membres des commissions paritaires compétentes à l'égard des agents des parcs nationaux, les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux sont attribués comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 04/09/1990
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Art. 2. - L'organisation visée à l'article 1er ci-dessus dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur de la protection de la nature.
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Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de la protection de la nature.
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Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
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Art. 5. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE: CFDT: 10 TITULAIRES ET 10 SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1984.
Fait à Paris, le 21 août 1990.
BRICE LALONDE