JORF n°204 du 4 septembre 1990

Arrêté du 19 juillet 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, complété par l'arrêté du 15 janvier 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992 est complété et modifié pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de ball-trap:
- parcours de chasse;
- fosse universelle;
- fosse américaine;
- fosse olympique;
- skeet olympique.
Fédération française de tir:
- arbalète;
- carabine;
- pistolet;
- cible mobile.
Fédération française de triathlon:
- triathlon.

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE POUR LES FEDERATIONS SPORTIVES SUIVANTES: FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP,FEDERATION FRANCAISE DE TIR ET FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON,POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1992.

Fait à Paris, le 19 juillet 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT