Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 58 du 9 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret90-2052 articles · 8 mars 1990

Décret n° 90-205 du 8 mars 1990 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 18 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) relatif à la réduction du montant des acomptes d'impôt sur les sociétés

Décret90-2063 articles · 7 mars 1990

Décret n° 90-206 du 7 mars 1990 concernant les bonnes pratiques de laboratoire et modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques

Décret90-20414 articles · 7 mars 1990

Décret n° 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Décret90-208007 mars 1990

Décret n° 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes

Décret90-207005 mars 1990

Décret n° 90-207 du 5 mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté4 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté4 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêté4 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté0023 février 1990

Arrêté du 23 février 1990 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté0015 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 octroyant l'agrément à un groupement agricole visé à l'article L.612 du code de la santé publique

Arrêté006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté0014 février 1990

Arrêté du 14 février 1990 relatif à une régie d'avances

Arrêté11 articles · 7 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mars 1990

Arrêté005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté5 articles · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères au titre de 1990

Arrêté0022 janvier 1990

Arrêté du 22 janvier 1990 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse pour 1989

Arrêté3 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande

Arrêté3 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 modifiant l'arrêté du 21 avril 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté9 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté0014 février 1990

Arrêté du 14 février 1990 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Blois-Le Breuil (Loir-et-Cher)

Arrêté001er mars 1990

Arrêté du 1 mars 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale instituée au profit des sections régionales de la conchyliculture

Arrêté3 articles · 7 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes

Arrêté005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes (branches administrative et technique) (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté3 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 9 août 1988 fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de la santé

Arrêté4 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé

Arrêté0029 janvier 1990

Arrêté du 29 janvier 1990 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat d'un groupement d'intérêt public

Arrêté006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la justice (femmes et hommes)

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative006 décembre 1989

Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination au Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant nomination d'un régisseur de recettes

ArrêtéMesure nominative002 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

ArrêtéMesure nominative0022 janvier 1990

Arrêté du 22 janvier 1990 portant détachement (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 1990

Arrêtés du 28 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1990

Arrêtés du 28 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)