Arrêtent:
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JORF n°58 du 9 mars 1990
Arrêté du 7 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990:
......................................................
1294,79 F
......................................................
1294,79 F
......................................................
800,41 F
......................................................
541,45 F
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT MENSUEL A COMPTER DU 01-01-1990.
APPLICATION DU DECRET 90208 DU 07-03-1990.
Fait à Paris, le 7 mars 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. BERNET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC