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Décret n°90-207 du 5 mars 1990

portant approbation du contrat type pour le transport public routier de véhicules roulants

Abrogé22 juillet 2001
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 8 (Encadrement des professions de transport)-II ;

Vu l'avis du Conseil national des transports en date du 24 octobre 1989 ;

Vu les avis des organismes professionnels,

Abrogé22 juillet 2001

Créé le 9 mars 1990 · Abrogé le 22 juillet 2001

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé des transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

En vigueur du vendredi 9 mars 1990 au samedi 21 juillet 2001

Décret n°90-207 du 5 mars 1990
Article 1
Article 2
Annexes