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Arrêté du 15 février 1990

octroyant l'agrément à un groupement agricole visé à l'article L.612 du code de la santé publique

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 février 1990, l'agrément visé par l'article L.612 du code de la santé publique est octroyé au groupement agricole ci-après:

Union des sociétés coopératives agricoles Charentes-Lait, route de La Rochelle, B.P. 45, 17700 Surgères.

Arrêté du 15 février 1990