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Arrêté du 28 février 1990
portant admission à la retraite (administration centrale)
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 28 février 1990, M. Thiaville (Charles), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 1990, en application des dispositions des articles L. 4 (Acquisition du droit à la pension pour les fonctionnaires civils) (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Arrêté du 28 février 1990