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Arrêté du 21 février 1990
portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 février 1990, M. Rain (François) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Renaudin (Noël).
M. RAIN FRANCOIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DU MINISTRE DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUDIN NOEL (1ER COLLEGE).
Arrêté du 21 février 1990