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Arrêté du 6 décembre 1989
portant nomination au Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 6 décembre 1989, sont nommés membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières:
Sur proposition de l'Association des sociétés et des fonds français d'investissement:
M. Homolle (François) (titulaire);
M. Delavenne (François) (suppléant);
M. Leruth (Maurice) (titulaire);
M. Hindie (Alain) (suppléant).
Sur proposition de l'Association française des établissements de crédit:
M. Paradis (Michel) (titulaire);
M. Ailhaud (Francis) (suppléant).
Sur proposition du Conseil des bourses de valeurs:
M. Gizard (Bruno) (titulaire);
M. Leblanc (Robert) (suppléant).
Sur proposition du Conseil du marché à terme:
M. Bourg (Jean) (titulaire);
M. Sebeyran (Jean-Marie) (suppléant).
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance:
M. Katz (Henri) (titulaire);
M. Berthezene (Michel) (suppléant).
LISTE DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DES SOCIETES ET DES FONDS FRANCAIS D'INVESTISSEMENT,DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,DU CONSEIL DU MARCHE A TERME ET DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE.