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Arrêté du 27 février 1990

modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel, modifié par l'arrêté du 11 mars 1987 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 mars 1990

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 1990

Arrêté du 27 février 1990
Article 1
Article 2
Article 3