Créé le 9 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le montant effectif de la part proportionnelle de la taxe instituée par le décret susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau ci-après :
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Normandie-mer du Nord
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
1,500
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
16
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Bretagne Nord
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
2,431
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
04
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Bretagne Sud
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
0,820
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
18
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Ré - Centre-Ouest
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
0,200
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
22
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Marennes-Oléron
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
3,770
A la longueur des installations (en francs par mètre) :
16
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Arcachon-Aquitaine
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are)
2,80-
SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :
Méditerranée
T A X E
A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :
2,00.
1 version
1 cité