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Arrêté du 28 février 1990

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1990:

Cour d'appel de Chambéry

Mme Brunet (Agnès), épouse Cibillon, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.
Arrêté du 28 février 1990