JORF n°58 du 9 mars 1990

Arrêté du 28 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1990:

Cour d'appel de Chambéry

Mme Brunet (Agnès), épouse Cibillon, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.