JORF n°58 du 9 mars 1990

Arrêté du 26 février 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" la="" commission="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-2-mars-1990#article-1)er="" ci-dessus="" est="" présidée="" par="" le="" ministre="" délégué="" chargé="" de="" mer="" ou="" son="" représentant.="" <<elle="" comprend:="" <<1.="" des="" représentants="" organisations="" professionnelles="" les="" plus="" représentatives="" armateurs="" et="" du="" personnel="" navigant="" marine="" commerce="" pêche="" maritime,="" nommés="" pour="" trois="" ans="" mer,="" sur="" proposition="" ces="" organisations.="" membres="" suppléants="" en="" nombre="" équivalent="" celui="" titulaires="" sont="" dans="" mêmes="" conditions.="" <<2.="" droit:="" <<le="" directeur="" gens="" l'administration="" générale="" représentant;="" flotte="" pêches="" maritimes="" cultures="" marines="" l'etablissement="" national="" invalides="" <<l'inspecteur="" général="" l'enseignement="" maritime="" sous-directeur="" <<un="" représentant="" travail;="" délégation="" l'aménagement="" territoire="" l'action="" régionale.="" secrétariat="" assuré="" chef="" bureau="" travail="" l'emploi.="">&gt;</art.>

Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE L'ART. 3: COMPOSITION DE LA COMMISSION.

Fait à Paris, le 26 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET