Arrête:
1 version
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" la="" commission="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-2-mars-1990#article-1)er="" ci-dessus="" est="" présidée="" par="" le="" ministre="" délégué="" chargé="" de="" mer="" ou="" son="" représentant.="" <<elle="" comprend:="" <<1.="" des="" représentants="" organisations="" professionnelles="" les="" plus="" représentatives="" armateurs="" et="" du="" personnel="" navigant="" marine="" commerce="" pêche="" maritime,="" nommés="" pour="" trois="" ans="" mer,="" sur="" proposition="" ces="" organisations.="" membres="" suppléants="" en="" nombre="" équivalent="" celui="" titulaires="" sont="" dans="" mêmes="" conditions.="" <<2.="" droit:="" <<le="" directeur="" gens="" l'administration="" générale="" représentant;="" flotte="" pêches="" maritimes="" cultures="" marines="" l'etablissement="" national="" invalides="" <<l'inspecteur="" général="" l'enseignement="" maritime="" sous-directeur="" <<un="" représentant="" travail;="" délégation="" l'aménagement="" territoire="" l'action="" régionale.="" secrétariat="" assuré="" chef="" bureau="" travail="" l'emploi.="">></art.>
1 version
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3: COMPOSITION DE LA COMMISSION.
Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. BERNET