Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thiers.1 version
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portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1990:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thiers.1 version
Cour d'appel de Dijon
Mme Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac, greffier au tribunal d'instance de Charolles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Develey.1 version