Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thiers.
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JORF n°58 du 9 mars 1990
Arrêté du 28 février 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1990:
Cour d'appel de Dijon
Mme Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac, greffier au tribunal d'instance de Charolles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Develey.
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