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Arrêté du 22 février 1990

modifiant l'arrêté du 21 avril 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu l'arrêté du 21 avril 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Guyane;

Vu la demande présentée par la Compagnie Air Guyane;

Vu l'accord de coopération générale conclu entre la Compagnie Air Guyane et la Compagnie nationale Air France le 18 décembre 1989;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1989,

Arrête:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté autorisant l'exploitation de lignes de transport

Résumé. La société obtient l'autorisation d'exploiter de nouvelles lignes de passagers, poste et marchandises, y compris vers l'international, et d'utiliser des aéronefs affrétés pour des vols réguliers.

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 4. - La société est, en outre, autorisée et agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes:

<<Cayenne-Régina;

<<Cayenne-Saint-Georges;

<<Cayenne-Saul;

<<Cayenne-Maripasoula;

<<Cayenne-Saint-Laurent-du-Maroni-Maripasoula;

<<Cayenne-Paramaribo (Surinam);

<<Cayenne-Macapa (Brésil).

<<Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

<<La société est également autorisée et agréée pour l'exploitation des lignes régulières Cayenne-Belem et Cayenne-Paris au moyen d'aéronefs affrétés à la Compagnie nationale Air France dans le cadre de l'accord de coopération générale susvisé.

<<Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.>>

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef de service,

R. ESPEROU

Arrêté du 22 février 1990