JORF n°58 du 9 mars 1990

Arrêté du 22 février 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu l'arrêté du 21 avril 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Guyane;

Vu la demande présentée par la Compagnie Air Guyane;

Vu l'accord de coopération générale conclu entre la Compagnie Air Guyane et la Compagnie nationale Air France le 18 décembre 1989;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1989,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté autorisant l'exploitation de lignes de transport

Résumé La société obtient l'autorisation d'exploiter de nouvelles lignes de passagers, poste et marchandises, y compris vers l'international, et d'utiliser des aéronefs affrétés pour des vols réguliers.
Mots-clés : Transport aérien Réglementation Autorisation Lignes internationales Compagnie aérienne

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<art. 4.="" -="" la="" société="" est,="" en="" outre,="" autorisée="" et="" agréée="" pour="" l'exploitation="" des="" lignes="" régulières="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" suivantes:="" <<cayenne-régina;="" <<cayenne-saint-georges;="" <<cayenne-saul;="" <<cayenne-maripasoula;="" <<cayenne-saint-laurent-du-maroni-maripasoula;="" <<cayenne-paramaribo="" (surinam);="" <<cayenne-macapa="" (brésil).="" <<les="" aéronefs="" que="" est="" à="" exploiter="" effectuer="" ces="" services="" réguliers="" sont="" ceux="" prévus="" les="" transports="" demande="" par="" dispositions="" l'article="" 3.="" <<la="" également="" cayenne-belem="" cayenne-paris="" au="" moyen="" d'aéronefs="" affrétés="" compagnie="" nationale="" air="" france="" dans="" le="" cadre="" l'accord="" coopération="" générale="" susvisé.="" <<elle="" doit="" assurer="" un="" service="" bonne="" qualité="" sur="" lignes,="" particulièrement="" ce="" qui="" concerne="" l'adaptation="" l'offre="" celle="" horaires="" aux="" besoins="" usagers.="">&gt;</art.>

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : aviation civile réglementation administration publique journal officiel

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef de service,

R. ESPEROU