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Décret du 5 mars 1990
autorisant l'acceptation d'un legs
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Par décret en date du 5 mars 1990, le président de l'Institut national polytechnique de Toulouse est autorisé à accepter, aux conditions énoncées par le testateur, le legs consenti à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse par M. J.-S. Berber.
Décret du 5 mars 1990