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Arrêté du 5 mars 1990

relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 mars 1990, Mme Combier (Marie-France), sous-préfet, est détachée en qualité d'auditeur au Conseil d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 4 septembre 1989, au titre de la mobilité.

Arrêté du 5 mars 1990