Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les allocations directes des œuvres cinématographiques
Résumé Cet article décide comment aider financièrement les films en fonction de leur production.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques > > , Art. 911-102-14 > >
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