Article 56
Abrogé depuis le 2011-09-01 par Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 50
1 version
2 cités
JORF n°179 du 3 août 1995
Article 56
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 août 1995
Abrogé le jeudi 1 septembre 2011
Les services accomplis dans les grades d'origine visés aux articles 47 à 52 ci-dessus sont assimilés à des services accomplis dans les nouveaux grades visés à l'article 1er du présent décret.