Article 2
Abrogé depuis le 2009-06-24 par Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 - art. 9
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Abrogé depuis le 2009-06-24 par Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 - art. 9
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En vigueur à partir du mercredi 3 mai 1995
Abrogé le mercredi 24 juin 2009
Les missions de maîtrise d'oeuvre mentionnées à l'article 1er comprennent l'établissement des études préalables et des projets de restauration, et la direction des travaux. Elles sont définies et rémunérées dans les conditions fixées aux articles 3 à 8.