JORF n°104 du 3 mai 1995

Article 2

Article 2

Les missions de maîtrise d'oeuvre mentionnées à l'article 1er comprennent l'établissement des études préalables et des projets de restauration, et la direction des travaux. Elles sont définies et rémunérées dans les conditions fixées aux articles 3 à 8.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 3 mai 1995

Abrogé le mercredi 24 juin 2009

Les missions de maîtrise d'oeuvre mentionnées à l'article 1er comprennent l'établissement des études préalables et des projets de restauration, et la direction des travaux. Elles sont définies et rémunérées dans les conditions fixées aux articles 3 à 8.