JORF n°104 du 3 mai 1995

Décret du 26 avril 1995

Par décret en date du 26 avril 1995, sont classés parmi les monuments historiques, pour être conservés, les bâtiments et le parc de << la petite Malmaison >>, 2, avenue Delille, 229 bis, avenue Napoléon-Bonaparte et rue du Commandant-Jacquot, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), figurant au cadastre, section BS, sous le numéro 10, d'une contenance de 2 hectares 55 ares 57 centiares, et appartenant en indivision à Mme Marie Louise Rosa Cuenin, veuve Czarnecki, et à M. Stefan Casimir Czarnecki, demeurant au château. Les intéressés en sont propriétaires en leur qualité d'héritiers de M. Stefan Czarnecki, leur mari et père, décédé, lui-même propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.

SONT CLASSES PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES,POUR ETRE CONSERVES,LES BATIMENTS ET LE PARC DE "LA PETITE MALMAISON",2 AVENUE DELILLE,229-BIS AVENUE NAPOLEON-BONAPARTE ET RUE DU COMMANDANT-JACQUOT,A RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE),FIGURANT AU CADASTRE,SECTION BS,SOUS LE N0 10,D'UNE CONTENANCE DE 2 HECTARES 55 ARES 57 CENTIARES,ET APPARTENANT EN INDIVISION A MME. MARIE LOUISE ROSA CUENIN,VEUVE CZARNECKI,ET A M. STEFAN CASIMIR CZARNECKI,DEMEURANT AU CHATEAU.LES INTERESSES EN SONT PROPRIETAIRES EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE M. STEFAN CZARNECKI,LEUR MARI ET PERE,DECEDE,LUI-MEME PROPRIETAIRE DEPUIS UNE DATE ANTERIEURE AU 01-01-1956.