JORF n°104 du 3 mai 1995

Arrêté du 25 avril 1995

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 janvier 1995,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<< Ada Presse, 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, à compter du 1er janvier 1995;
<< Agence Didier Husson, 14, rue de Navarin, 75009 Paris, à compter du 1er janvier 1995;
<< Sygma TV Plaisance Images, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex, à compter du 1er janvier 1995. >>

Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<< Sygma Cinéma Télévision, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex. >>

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE EST COMPLETEE COMME SUIT:

ADA PRESSE,58 AVENUE DE WAGRAM,75017 PARIS,A COMPTER DU 01-01-1995;

AGENCE DIDIER HUSSON,14 RUE DE NAVARIN,75009 PARIS,A COMPTER DU 01-01-1995;

SYGMA TV PLAISANCE IMAGES,42 RUE DES TILLEULS,92513 BOULOGNE CEDEX,A COMPTER DU 01-01-1995.

EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE:

SYGMA CINEMA TELEVISION,42 RUE DES TILLEULS,92513 BOULOGNE CEDEX.

Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSE ROSSI