Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est modifié comme suit:
Les termes: << L'administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières; >> sont remplacés par les termes: << L'administrateur civil,
chargé de mission auprès du chef de service des ressources humaines; >>.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
LES TERMES "L'ADMINISTRATEUR CIVIL,CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "L'ADMINISTRATEUR CIVIL,CHARGE DE MISSION AUPRES DU CHEF DE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES".
Fait à Paris, le 24 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL