JORF n°104 du 3 mai 1995

Arrêté du 19 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 avril 1995, le paragraphe f de l'arrêté du 22 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est remplacé par le texte suivant:
<< f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer:
<< M. Le Strat (Olivier), titulaire, en remplacement de M. Schwartz (Yves). >>

LE PARAG. F DE L'ARRETE EST REMPLACE PAR:

REPRESENTANTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER: M. LE STRAT OLIVIER,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHWARTZ YVES.