JORF n°104 du 3 mai 1995

Décret du 26 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M. Dubois (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er octobre 1994.