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Arrêté du 25 avril 1995

modifiant l'arrté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;

Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au groupe I, remplacer les taux << 67,6 >> et << 33,8 >> par << 71 >> et << 35,5 >>;

II. - Au groupe II, remplacer les taux << 70,8 >> et << 35,4 >> par << 74,3 >> et << 37,15 >>;

III. - Au groupe III, remplacer les taux << 70,8 >> et << 35,4 >> par << 74,3 >> et << 37,15 >>;

IV. - Au groupe IV, remplacer les taux << 73,8 >> et << 36,9 >> par << 77,5 >> et << 38,75 >>;

V. - Au groupe V, remplacer les taux << 64,2 >> et << 32,1 >> par << 67,4 >> et << 33,7 >>;

VI. - Au groupe VI, remplacer les taux << 73,8 >> et << 36,9 >> par << 77,5 >> et << 38,75 >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1995.

MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 75142 DU 03-03-1975.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.

Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

Arrêté du 25 avril 1995