JORF n°104 du 3 mai 1995

Arrêté du 12 avril 1995

Par arrêté du ministre du budget en date du 12 avril 1995:
M. Herbert (Claude) est nommé, en remplacement de M. Grandfils, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Bourgone - Franche-Comté de l'ordre des experts-comptables, avec effet du 1er avril 1995;
M. Berny (Gilbert) est nommé, en remplacement de M. Legrand, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Poitou - Charentes - Vendée de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 juin 1995;
M. Imbertie (Max) est nommé, en remplacement de M. Lavorel, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Montpellier de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1995;
M. Untereiner (Serge) est nommé, en remplacement de M. Rey, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Amiens de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 31 décembre 1995;
M. Mathevet (Maurice) est nommé, en remplacement de M. Salvan, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Réunion de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 16 mai 1995;
M. Dutrieux (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Charlery-Adèle,
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Guadeloupe de l'ordre des experts-comptables, avec effet du 1er mars 1995.

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M. HERBERT (CLAUDE),EN REMPLACEMENT DE M. GRANDFILS,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,AVEC EFFET DU 01-04-1995.

M. BERNY GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES-VENDEE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,AVEC EFFET AU 16-06-1995.

M. IMBERTIE MAX,EN REMPLACEMENT DE M. LAVOREL,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE MONTPELLIER DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,AVEC EFFET AU 31-12-1995.

M. UNTEREINER SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. REY,PRES LE CONSEIL REGIONAL D'AMIENS DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,AVEC EFFET AU 31-12-1995.

M. MATHEVET MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. SALVAN,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,AVEC EFFET AU 16-05-1995.

M. DUTRIEUX JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLERY-ADELE,PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,AVEC EFFET DU 01-03-1995.