Créé le 21 août 2022 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025
La directrice générale du Groupe ENSAE-ENSAI est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2022
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025
Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 23 (V)
En vigueur du dimanche 21 août 2022 au mercredi 2 juillet 2025