Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours au comité technique d'établissement Groupe ENSAE-ENSAI ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Rôle du comité d'hygiène et sécurité dans l'établissement

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide le comité technique de l'établissement à gérer les questions de l'établissement public.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours au comité technique d'établissement Groupe ENSAE-ENSAI ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 23 (V) : Changement de nom du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

En résumé. Le texte modifie la désignation de l'entité concernée par le concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en remplaçant 'GENES' par 'Groupe ENSAE-ENSAI'.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance