Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité d'hygiène et sécurité dans l'établissement
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide le comité technique de l'établissement à gérer les questions de l'établissement public.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement Groupe ENSAE-ENSAI ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.