En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025
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Rôle du comité d'hygiène et sécurité dans l'établissement
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours au comité technique d'établissement Groupe ENSAE-ENSAI ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.