Arrêté du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels du Groupe ENSAE-ENSAI.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un comité est créé pour gérer l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail du personnel du Groupe ENSAE-ENSAI.

Il est institué auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les personnels du Groupe ENSAE-ENSAI.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 23 (V) : Changement de nom du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique change de dénomination pour inclure ENSAE-ENSAI.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance