Créé le 27 octobre 2011 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
Résumé. Un comité est créé pour gérer l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail du personnel du Groupe ENSAE-ENSAI.
Il est institué auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels du Groupe ENSAE-ENSAI.