Arrêté du 30 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Rémunération forfaitaire pour les activités pédagogiques)-II du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), est applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), à l'Institut Mines-Télécom, aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes.

Il fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans certaines écoles) de ce décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Fixation des rémunérations pour les participants aux formations et jurys d'examen

Résumé. L'arrêté fixe les montants de rémunération pour les personnes impliquées dans la formation ou les jurys d'examen dans plusieurs écoles nationales.

Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Rémunération forfaitaire pour les activités pédagogiques)-II du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), est applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), à l'Institut Mines-Télécom, aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes.

Il fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans certaines écoles) de ce décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 23 (V) : Changement de nom du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

En résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements concernés en remplaçant 'GENES' par 'Groupe ENSAE-ENSAI'.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au mercredi 2 juillet 2025

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 48 (V) : Changement de nom dans les textes officiels

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application à l'Institut Mines-Télécom en remplaçant l'Institut Télécom, tout en conservant les autres établissements mentionnés.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance