En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025
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Fixation des rémunérations pour les participants aux formations et jurys d'examen
Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (Rémunération forfaitaire pour les activités pédagogiques)-II du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), est applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), à l'Institut Mines-Télécom, aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes.
Il fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans certaines écoles) de ce décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.