Créé le 18 janvier 2014 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation et certification des indicateurs de performance collective
Résumé. On fixe les indicateurs pour mesurer la performance collective et on vérifie les résultats de 2013 par l'INS et le Groupe ENSAE-ENSAI.
Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont fixés en annexe I.
La certification des résultats obtenus sur l'année civile 2013 est effectuée par l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur la base de fiches méthodologiques associées à chaque indicateur et d'un dossier de certification produit par le Groupe ENSAE-ENSAI.