Arrêté du 9 octobre 2013

Article 1

Créé le 18 janvier 2014 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'intéressement versée aux personnels du Groupe ENSAE-ENSAI

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est versée en 2014 pour les résultats de 2013 aux personnels du Groupe ENSAE-ENSAI.

La prime d'intéressement à la performance collective est versée en 2014, au titre des résultats obtenus en 2013, aux personnels administratifs, techniques, d'enseignement et de recherche en fonction, pendant tout ou partie de l'année civile 2013, dans les services du Groupe ENSAE-ENSAI.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 23 (V)

La prime d'intéressement à la performance collective est versée en 2014, au titre des résultats obtenus en 2013, aux personnels administratifs, techniques, d'enseignement et de recherche en fonction, pendant tout ou partie de l'année civile 2013, dans les services du Groupe ENSAE-ENSAI.

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au mercredi 2 juillet 2025

La prime d'intéressement à la performance collective est versée en 2014, au titre des résultats obtenus en 2013, aux personnels administratifs, techniques, d'enseignement et de recherche en fonction, pendant tout ou partie de l'année civile 2013, dans les services du GENES.