Créé le 4 août 2014 · En vigueur depuis le 3 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs de plusieurs institutions sont chargés d'exécuter l'arrêté.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI, le directeur général de l'Agence nationale des fréquences, le directeur général de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et les directeurs des écoles des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.