En vigueur depuis le 4 août 2014 · Dernière version le 3 juillet 2025
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI, le directeur général de l'Agence nationale des fréquences, le directeur général de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et les directeurs des écoles des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.