Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des dispositions en matière de médecine du travail en détention
Résumé. Des règles pour la santé des prisonniers en détention sont ajoutées au code.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 10 : Médecine du travail en détentionCode pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santéCode pénitentiaireArt. R412-96 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-97 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-98 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-99 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-100 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-101 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-102 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-103 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-104 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-105 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-106 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-107 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-108 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-109 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santéCode pénitentiaireArt. R412-110 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-111 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-112 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-113 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-114 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-115 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 3 : Examen médical de repriseCode pénitentiaireArt. R412-116 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-117 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-118 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examensCode pénitentiaireArt. R412-119 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-120 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-121 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-122 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-123 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-124 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-125 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-126 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-127 → Version 1
- Code pénitentiaireSct. Section 10 : Médecine du travail en détention, Sct. Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R412-96, Art. R412-97, Art. R412-98, Art. R412-99, Art. R412-100, Art. R412-101, Art. R412-102, Art. R412-103, Art. R412-104, Art. R412-105, Art. R412-106, Art. R412-107, Art. R412-108, Art. R412-109, Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé, Art. R412-110, Art. R412-111, Art. R412-112, Art. R412-113, Art. R412-114, Art. R412-115, Sct. Sous-section 3 : Examen médical de reprise, Art. R412-116, Art. R412-117, Art. R412-118, Sct. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens, Art. R412-119, Art. R412-120, Art. R412-121, Art. R412-122, Art. R412-123, Art. R412-124, Art. R412-125, Art. R412-126, Art. R412-127