Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le code pénitentiaire
Résumé. Des changements ont été faits à des lois pour améliorer les prisons.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R755-4 → Version 1
-Code pénitentiaireArt. R755-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R752-1 → Version 5Code pénitentiaireArt. R762-1 → Version 5Code pénitentiaireArt. R772-1 → Version 5Code pénitentiaireArt. R755-1 → Version 6Code pénitentiaireArt. R765-1 → Version 6Code pénitentiaireArt. R775-1 → Version 6
-Code pénitentiaireArt. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R765-8 → Version 1
-Code pénitentiaireArt. R765-8
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R775-8 → Version 1
-Code pénitentiaireArt. R775-8