Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé. Cet article modifie une règle sur la gestion des prisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R115-21 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. R115-21