Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de la santé des détenus travailleurs
Résumé Les détenus qui travaillent doivent désormais avoir des visites médicales régulières.
Le 4° de l'article R. 115-21 du code pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Assurer le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail, prévu à l'article L. 412-47, en particulier les visites d'information et de prévention ».
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