Article R412-109
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alimentation du dossier médical en détention
Résumé Les médecins et les professionnels de santé doivent tenir à jour le dossier médical des détenus.
Dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, les médecins des unités mentionnées à l'article L. 412-47 ou les professionnels de santé exerçant sous leur autorité alimentent le dossier médical de la personne détenue.
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