Article R412-121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des visites et examens médicaux en détention
Résumé Les visites médicales en prison se font en dehors des heures de travail, sinon c'est compté comme absence légitime.
Le chef de l'établissement pénitentiaire veille à organiser les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, en dehors des heures de travail. Lorsque cela n'est pas possible, le temps nécessité par ces visites et examens est comptabilisé comme une absence pour motif légitime.
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