Article R412-103
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientation vers le médecin du travail en cas de besoin
Résumé Un détenu qui travaille peut voir un médecin du travail si besoin, et ce dernier peut changer son poste de travail.
A l'occasion de toute visite d'une personne détenue exerçant une activité de travail en détention au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47, les professionnels de santé de ces unités peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, orienter sans délai cette personne vers le médecin du travail qui peut proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste de travail ou l'affectation à d'autres postes.
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