Code pénitentiaire

Article R412-105

Article R412-105

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Visite médicale pour les mineurs en détention

Résumé Les jeunes détenus doivent voir un médecin avant de commencer un travail ou d'en changer, même si ce n'est pas nécessaire pour les adultes.

Par dérogation aux dispositions des articles R. 412-100 et R. 412-101, toute personne détenue âgée de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste de travail.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux dispositions des articles R. 412-100 et R. 412-101, toute personne détenue âgée de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste de travail.