Code pénitentiaire

Article R412-111

Article R412-111

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes de travail à risque en détention

Résumé Les emplois dangereux en prison sont ceux qui mettent en danger la santé des détenus, comme ceux avec des substances toxiques.

Les postes de travail présentant des risques particuliers sont ceux mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail.


Historique des versions

Version 1

Les postes de travail présentant des risques particuliers sont ceux mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail.