Article R412-118
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du médecin du travail en cas d'arrêt de travail en détention
Résumé Si un détenu a un accident de travail et s'arrête moins de 30 jours, le chef de la prison informe le médecin du travail pour qu'il puisse vérifier s'il faut un nouvel examen médical et donner des conseils de sécurité.
Le médecin du travail est informé par le chef de l'établissement pénitentiaire de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et de préconiser, s'il y a lieu, des mesures de prévention des risques professionnels.
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