Article R412-99
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la liste des emplois pour les personnes détenues
Résumé Le directeur choisit les emplois pour les détenus.
Le chef d'établissement pénitentiaire fixe la liste des emplois les plus susceptibles d'être occupés dans l'établissement pénitentiaire par les personnes détenues.
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