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Sous-section 1

Suivi individuel de l'état de santé

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Article R412-101

Conditions de dispense de visite d'information et de prévention pour les personnes détenues

Code pénitentiaire

Article R412-100

Article R412-100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la nouvelle visite d'information et de prévention

Résumé Si un détenu ne prend pas un poste de travail listé, il doit voir un médecin dans les trois mois.

Dans un délai de trois mois à compter de la prise effective du poste de travail, si la personne détenue n'occupe pas un des emplois figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 412-99, le chef de l'établissement pénitentiaire demande l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention.

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Dans un délai de trois mois à compter de la prise effective du poste de travail, si la personne détenue n'occupe pas un des emplois figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 412-99, le chef de l'établissement pénitentiaire demande l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention.