Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R723-12-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R723-80-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R723-81-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R723-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R723-11, Art. R723-21, Art. R723-22, Art. R723-29, Art. R723-31, Art. R723-33, Art. R723-41, Art. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-44, Art. R723-45, Art. R723-52, Art. R723-56, Art. R723-61, Art. R723-63, Art. R723-73, Art. R723-77, Sct. Paragraphe 1 : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues, Art. R723-79, Art. R723-80, Art. R723-81, Art. R723-81-1, Art. R723-82, Art. R723-84, Art. R723-86, Art. R723-87

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Modification des conditions d'accès au statut de sapeur-pompier volontaire

Résumé. Un décret modifie les règles pour devenir sapeur-pompier volontaire, en élargissant les catégories de professionnels autorisés et en ajustant les procédures d'engagement.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R723-11 : Grade initial des pompiers volontaires
→ Version 3 : Ajout d’une disposition réglementaire
Code de la sécurité intérieureArt. R723-21 : Formation des pompiers volontaires après promotion
→ Version 3 : Restriction des grades concernés et accélération du délai d’obligation
Code de la sécurité intérieureArt. R723-22 : Limite des sous-officiers volontaires dans les pompiers
→ Version 3 : Ajout de la catégorie des psychothérapeutes aux exclusions
- Code de la sécurité intérieure
Art. R723-11, Art. R723-21, Art. R723-22, Art. R723-29, Art. R723-31, Art. R723-33, Art. R723-41, Art. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-44, Art. R723-45, Art. R723-52, Art. R723-56, Art. R723-61, Art. R723-63, Art. R723-73, Art. R723-77, Sct. Paragraphe 1 : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues, Art. R723-79, Art. R723-80, Art. R723-81, Art. R723-81-1, Art. R723-82, Art. R723-84, Art. R723-86, Art. R723-87

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