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Modification des conditions d'accès au statut de sapeur-pompier volontaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-80-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-81-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des procédures d’engagement et de renouvellement
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une disposition réglementaireCode de la sécurité intérieureArt. R723-21 : Formation des pompiers volontaires après promotion
→ Version 3 : Restriction des grades concernés et accélération du délai d’obligationCode de la sécurité intérieureArt. R723-22 : Limite des sous-officiers volontaires dans les pompiers
→ Version 3 : Ajout de la catégorie des psychothérapeutes aux exclusions
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-11, Art. R723-21, Art. R723-22, Art. R723-29, Art. R723-31, Art. R723-33, Art. R723-41, Art. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-44, Art. R723-45, Art. R723-52, Art. R723-56, Art. R723-61, Art. R723-63, Art. R723-73, Art. R723-77, Sct. Paragraphe 1 : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues, Art. R723-79, Art. R723-80, Art. R723-81, Art. R723-81-1, Art. R723-82, Art. R723-84, Art. R723-86, Art. R723-87