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Sous-paragraphe 2

Honorariat

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Article D723-64

Rôle et missions du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Code de la sécurité intérieure

Article R723-63

Article R723-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'honneur sans condition de durée de service

Résumé Les sapeurs-pompiers blessés ou malades en service peuvent devenir honoraires dans un grade supérieur sans attendre 20 ans de service.

Par dérogation à l'article R. 723-61, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Suppression du critère d’âge pour la nomination à l’honorariat

Résumé des changements La nouvelle version supprime le critère d’âge qui était auparavant exempté, ne laissant plus aucune mention sur l’âge mais conservant l’exemption concernant la durée du service.

Par dérogation à l'article R. 723-61, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.

Version 2

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Suppression des conditions d’âge pour l’honorariat

Résumé des changements L’article indique maintenant qu’aucune limite d’âge n’est exigée pour la nomination à l’honorariat des sapeurs‑pompiers volontaires, en plus du fait que la durée du service reste sans restriction.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

Par dérogation à l'article R. 723-61, aucune condition d'âge ni de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Par dérogation à l'article R. 723-61, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.